Verrines du Chef conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Verrines du Chef et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des produits proposés par Verrines du Chef à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. La société Verrines du Chef se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; La société Verrines du Chef ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités : Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Paiement en ligne, par carte bancaire: Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Populaire. Ainsi, payer un achat avec Verrines du Chef ne comporte aucun risqué. Autres modes de paiement: Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.

 

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société Verrines du Chef comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société Verrines du Chef est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société Verrines du Chef et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Lieu et délais: Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier. Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site. 

Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire. La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Frais de port : Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné. Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande (renseignez simplement le pays). La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne. Si vous désirez valider votre commande fermement, il sera nécessaire de vous identifier puis de renseigner vos coordonnées de livraison précises. Livraison par la poste : Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Verrines du Chef de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation. Procédures de réception d'un colis : Le service Colissimo Expert assure 3 présentations de votre colis en cas d'absence. A la troisième s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Colis livré en mauvais état : Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec nos services par email à 

contact@verrinesduchef.com

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, Verrines du Chef se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Colis livré hors délai : Dans le cas d'un envoi en UPS Express en France Métropolitaine faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 24 heures, nous nous engageons à rembourser sur simple demande la différence de prix entre un envoi standard Colissimo Expert et un envoi UPS Express, exception faite sur : - adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant)

Absence du destinataire le jour de la présentation du colis - conditions météorologiques défavorables. Dans le cas d'un envoi par Colissimo Expert en France Métropolitaine faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 5 jours, un dédommagement pour livraison hors délai est envisageable à la condition que la poste soit reconnue responsable, exception faite sur : adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant) , absence du destinataire le jour de la présentation du colis , conditions météorologiques défavorables.

 

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Paiement sécurisé : La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur Verrines du Chef se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises. Notre système de sécurité : Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, La Banque Populaire. Vos données ne transitent pas par le site Verrines du Chef et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations. Verrines du Chef a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui. Garantie satisfait ou remboursé : Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Article cassé ou non conformité du bien livré : Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par email contact@verrinesduchef.com. Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Verrines du Chef s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.

Comment exercer votre garantie droit de rétractation? Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour. La protection des marchandises en cas de retour : Verrines du Chef s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par Verrines du Chef (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle (assiettes, verres...) l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état. Conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique Verrines du Chef ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

 

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par email a contact@verrinesduchef.com

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de Verrines du Chef.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés : Verrines du Chef ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Bayonne. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Bayonne.

 

ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE

Traitement des informations nominatives: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Verrines du Chef a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 745929 Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression: Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer.